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Section 8

Facilités accordées aux organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique

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Article R213-71

Attribution et utilisation des équivalents temps plein pour les organisations syndicales au Conseil commun de la fonction publique

Code général de la fonction publique

Article R213-70

Article R213-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des crédits de temps syndical pour la fonction publique territoriale et hospitalière

Résumé Les syndicats de la fonction publique territoriale et hospitalière ont plus de temps syndical grâce à l'ajout de crédits.

Les nombres d'équivalents temps plein, mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 213-68, s'ajoutent aux nombres fixés, respectivement, par l'article R. 1613-2 du code général des collectivités territoriales pour la fonction publique territoriale et par le premier alinéa de l'article R. 213-14 du présent code pour la fonction publique hospitalière.

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Les nombres d'équivalents temps plein, mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 213-68, s'ajoutent aux nombres fixés, respectivement, par l'article R. 1613-2 du code général des collectivités territoriales pour la fonction publique territoriale et par le premier alinéa de l'article R. 213-14 du présent code pour la fonction publique hospitalière.