Article R213-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Regroupement des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats peuvent utiliser leurs heures de réunion en une seule fois sur trois mois.
Une même organisation syndicale représentative peut regrouper ses heures mensuelles d'information par trimestre.
1 version