Article R213-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reunions mensuelles d'information des organisations syndicales
Résumé Les syndicats peuvent faire des réunions d'une heure tous les mois pendant leur travail dans les hôpitaux.
Les organisations syndicales représentatives sont autorisées à tenir des réunions mensuelles d'information d'une heure pendant les heures de service.
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