Article R213-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions syndicales d'information
Résumé Les syndicats ont le droit de se réunir 1 heure par mois pendant le travail.
Les organisations syndicales représentatives sont autorisées à tenir des réunions mensuelles d'information d'une heure pendant les heures de service.
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