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Sous-section 3

Mises à disposition d'agents hospitaliers auprès d'une organisation syndicale

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Article R213-24

Conditions de représentativité des organisations syndicales

Code général de la fonction publique

Article R213-23

Article R213-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'emploi des agents contractuels hospitaliers après leur mise à disposition auprès d'une organisation syndicale

Résumé Un agent contractuel hospitalier garde ses droits et devoirs même après avoir terminé sa mission syndicale.

Lorsque sa mise à disposition auprès d'une organisation syndicale prend fin, l'agent contractuel hospitalier continue d'être employé dans les conditions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans celles prévues par les stipulations de son contrat.

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Lorsque sa mise à disposition auprès d'une organisation syndicale prend fin, l'agent contractuel hospitalier continue d'être employé dans les conditions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans celles prévues par les stipulations de son contrat.