Retour à la section

Sous-section 3

Mises à disposition d'agents hospitaliers auprès d'une organisation syndicale

Article suivant

Article R213-23

Conditions d'emploi des agents contractuels hospitaliers après leur mise à disposition auprès d'une organisation syndicale

Code général de la fonction publique

Article R213-22

Article R213-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réaffectation des fonctionnaires hospitaliers après mise à disposition auprès d'une organisation syndicale

Résumé À la fin de sa mission, le fonctionnaire hospitalier retourne dans son établissement d'origine.

Lorsque sa mise à disposition auprès d'une organisation syndicale prend fin, le fonctionnaire hospitalier est réaffecté au sein de son établissement d'origine :
1° Soit dans les fonctions qu'il occupait avant sa mise à disposition ;
2° Soit dans des fonctions correspondant à son grade.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsque sa mise à disposition auprès d'une organisation syndicale prend fin, le fonctionnaire hospitalier est réaffecté au sein de son établissement d'origine :

1° Soit dans les fonctions qu'il occupait avant sa mise à disposition ;

2° Soit dans des fonctions correspondant à son grade.