Article R213-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fins anticipées des mises à disposition d'agents hospitaliers
Résumé Un agent hospitalier mis à disposition d'un syndicat peut être retiré plus tôt si le syndicat ou l'agent le demande, en suivant les règles de préavis.
La mise à disposition d'un agent hospitalier auprès d'une organisation syndicale peut prendre fin, avant l'expiration de la date prévue, à la demande de l'organisation syndicale ou de l'agent, sous réserve du respect des règles de préavis.
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