Code général de la fonction publique

Article R213-20

Article R213-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents hospitaliers mis à disposition des organisations syndicales

Résumé Les agents hospitaliers gardent leur salaire même s'ils travaillent pour un syndicat.

L'agent hospitalier mis à disposition auprès d'une organisation syndicale est rémunéré par son établissement d'origine.


Historique des versions

Version 1

L'agent hospitalier mis à disposition auprès d'une organisation syndicale est rémunéré par son établissement d'origine.