Article R213-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'octroi de congé de formation pour un agent hospitalier mis à disposition d'une organisation syndicale
Résumé Un agent hospitalier ne peut pas prendre de congé de formation sans l'accord de son syndicat.
L'agent hospitalier mis à la disposition d'une organisation syndicale ne peut bénéficier d'un congé de formation professionnelle qu'avec l'accord de cette organisation.
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