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Sous-section 2

Mises à disposition d'agents territoriaux auprès d'une organisation syndicale

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Article R213-7

Fin anticipée de la mise à disposition d'un agent territorial

Code général de la fonction publique

Article R213-6

Article R213-6

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Compétence disciplinaire des autorités territoriales

Résumé L'autorité territoriale peut discipliner un agent prêté à un syndicat

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité territoriale.

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Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité territoriale.