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Sous-section 2

Mises à disposition d'agents territoriaux auprès d'une organisation syndicale

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Article R213-6

Compétence disciplinaire des autorités territoriales

Code général de la fonction publique

Article R213-5

Article R213-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord nécessaire pour le congé de formation d'un agent territorial mis à disposition d'une organisation syndicale

Résumé Un agent doit avoir l'accord de l'organisation syndicale pour prendre un congé de formation.

L'agent territorial mis à disposition auprès d'une organisation syndicale ne peut bénéficier d'un congé de formation professionnelle ou de formation syndicale qu'avec l'accord de cette organisation.

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L'agent territorial mis à disposition auprès d'une organisation syndicale ne peut bénéficier d'un congé de formation professionnelle ou de formation syndicale qu'avec l'accord de cette organisation.