Article R212-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification de l'ancienneté pour les fonctionnaires syndicalistes
Résumé Les syndicalistes peuvent gagner des années d'ancienneté en plus.
Lorsque l'ancienneté détenue dans son échelon peut être bonifiée en fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle, le fonctionnaire mentionné à l'article R. 212-2 bénéficie d'une bonification calculée sur la base de la durée moyenne pondérée de bonification accordée dans l'échelon.
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