Article R211-587
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de décision de l'autorité organisatrice
Résumé L'organisateur de l'élection doit décider en deux jours, sauf pour les autorités de l'État.
L'autorité mentionnée à l'article R. 211-586 statue dans les quarante-huit heures par une décision motivée.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux autorités administratives de l'Etat.
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