Code général de la fonction publique

Article R211-512

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des données électorales dans le vote électronique

Résumé Les données des électeurs et celles des votes sont séparées pour plus de sécurité.

Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales, d'une part, et les données relatives aux votes, d'autre part, font l'objet de traitements informatiques distincts et dédiés, respectivement dénommés « fichier des électeurs » et « urne électronique ».


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Version 1

Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales, d'une part, et les données relatives aux votes, d'autre part, font l'objet de traitements informatiques distincts et dédiés, respectivement dénommés « fichier des électeurs » et « urne électronique ».