Article R211-513
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion indépendante des scrutins lors du vote électronique
Résumé Si plusieurs élections ont lieu en ligne, chacune est séparée pour ne pas nuire aux autres.
En cas de recours à un même système de vote pour plusieurs scrutins, chacun de ces scrutins est cloisonné de manière à pouvoir être interrompu sans conséquence sur les autres scrutins en cours.
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