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Sous-section 5

Dépouillement et proclamation des résultats

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Article R211-501

Arrêté des résultats d’élections des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-500

Article R211-500

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Transmission du procès-verbal après les élections

Résumé Le bureau de vote envoie rapidement le compte-rendu des élections.

Le bureau de vote transmet le procès-verbal, dans un délai de vingt-quatre heures, au directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'au délégué de chaque liste.

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Version 1

Le bureau de vote transmet le procès-verbal, dans un délai de vingt-quatre heures, au directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'au délégué de chaque liste.