Article R211-499
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du procès-verbal des opérations électorales
Résumé Après le vote, le bureau de vote écrit un rapport avec les résultats et les réclamations.
A l'issue du dépouillement, le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés :
1° Le nombre d'électeurs ;
2° Le nombre de votants ;
3° Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
4° Le nombre de votes nuls ;
5° Le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence ;
6° Les réclamations des délégués de liste et les décisions motivées, prises par le président du bureau de vote, sur les incidents constatés au cours du scrutin.
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