Article R211-501
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté des résultats d’élections des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le directeur général doit faire la liste des élus au comité après les élections, dans un mois.
La liste des membres titulaires et suppléants du comité est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion dans le mois qui suit la proclamation des résultats de l'élection.
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