Article R211-496
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Les représentants principaux et leurs remplaçants sont élus dans l'ordre où ils apparaissent sur la liste.
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Il est ensuite attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
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