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Sous-section 5

Dépouillement et proclamation des résultats

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Article R211-496

Désignation des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-495

Article R211-495

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des sièges en cas d'égalité

Résumé En cas d'égalité, le siège va à la liste avec le plus de voix, puis le plus de candidats, puis le plus âgé.

Lorsque, pour l'attribution d'un siège, des listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté le plus grand nombre de candidats au titre du comité consultatif. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué au candidat le plus âgé.

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Version 1

Lorsque, pour l'attribution d'un siège, des listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté le plus grand nombre de candidats au titre du comité consultatif. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué au candidat le plus âgé.