Article R211-497
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas d'absence de candidature
Résumé Si personne ne se présente, on tire au sort parmi les agents pour former le comité.
Lorsqu'aucune candidature n'a été présentée par les organisations syndicales, il est procédé à un tirage au sort parmi les agents éligibles au comité consultatif national.
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