Article R211-493
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des sièges de représentants titulaires du personnel dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats obtiennent des sièges en fonction des votes, les sièges restants vont au syndicat avec le plus de voix supplémentaires.
Chaque organisation syndicale a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
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