Article R211-492
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des suffrages et des sièges au comité consultatif national
Résumé Le bureau de vote compte les votes et calcule le nombre de sièges à attribuer.
Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire au comité consultatif national.
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