Article R211-490
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dépouillement et de proclamation des résultats des élections des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière.
Résumé Les résultats des élections sont comptés et annoncés dans les trois jours qui suivent le vote.
Le bureau de vote procède, dans un délai de trois jours suivant le scrutin, au recensement des votes ainsi qu'au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
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