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Sous-section 4

Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

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Article R211-490

Procédure de dépouillement et de proclamation des résultats des élections des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière.

Code général de la fonction publique

Article R211-489

Article R211-489

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envois des enveloppes par les électeurs

Résumé Les électeurs envoient leurs votes avant la fin du vote.

Les enveloppes expédiées, aux frais du Centre national de gestion, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin.

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Version 1

Les enveloppes expédiées, aux frais du Centre national de gestion, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin.