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Sous-section 4

Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

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Article R211-489

Envois des enveloppes par les électeurs

Code général de la fonction publique

Article R211-488

Article R211-488

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vote pour les élections des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé On ne peut pas voter à la place d'un autre et on doit choisir une liste complète de candidats sans rien changer.

Le vote par procuration n'est pas admis.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions. Seuls les enveloppes et bulletins de vote fournis par le Centre national de gestion peuvent être utilisés.

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Version 1

Le vote par procuration n'est pas admis.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions. Seuls les enveloppes et bulletins de vote fournis par le Centre national de gestion peuvent être utilisés.