Article R211-487
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau de vote pour les élections au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Un bureau de vote est créé pour les élections des représentants du personnel au Centre national de gestion, dirigé par le directeur général ou son représentant.
Il est institué un bureau de vote au Centre national de gestion. Ce bureau est présidé par le directeur général du Centre national de gestion, ou son représentant, assisté par un secrétaire qu'il désigne et comprend, en outre, le délégué de chacune des listes en présence.
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