Article R211-485
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi des documents électoraux aux électeurs
Résumé On envoie les documents de vote aux électeurs au moins quinze jours avant le vote.
Le directeur général du Centre national de gestion adresse à chaque électeur, quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin, les documents électoraux.
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