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Article R211-484

Conditions et remboursement des professions de foi pour les élections au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-483

Article R211-483

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de préparation des bulletins de vote par correspondance pour le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le Centre national de gestion paie pour les bulletins de vote et les enveloppes des élections par correspondance.

Lorsque le vote a lieu par correspondance, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais du Centre national de gestion, d'après un modèle fourni par celui-ci.

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Version 1

Lorsque le vote a lieu par correspondance, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais du Centre national de gestion, d'après un modèle fourni par celui-ci.