Retour à la section

Sous-section 4

Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

Article suivant

Article R211-483

Frais de préparation des bulletins de vote par correspondance pour le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-482

Article R211-482

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention de l'appartenance syndicale sur le bulletin de vote

Résumé Le bulletin de vote dit si le syndicat est dans une grande union de syndicats quand il se présente.

Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.

1 version

Historique des versions

Version 1

Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.