Article R211-470
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de candidature pour les représentants du personnel
Résumé Chaque candidat doit signer sa propre déclaration de candidature.
Le dépôt de chaque liste de candidats doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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