Article R211-469
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégués de liste pour les élections au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Chaque liste de candidats pour les élections doit avoir un représentant et un remplaçant.
Chaque liste de candidats comporte le nom de l'organisation syndicale qui l'a déposée et le nom d'un délégué, qui peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.
L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
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