Article R211-468
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions obligatoires sur les listes de candidats pour le comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Les listes de candidats doivent montrer le nom, le prénom, le sexe de chaque personne et combien sont des femmes et des hommes.
Chaque liste de candidats déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.
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