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Sous-section 6

Dépouillement et proclamation des résultats

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Article R211-447

Proclamation des résultats des élections des représentants du personnel

Code général de la fonction publique

Article R211-446

Article R211-446

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Désignation des représentants suppléants

Résumé Les suppléants sont choisis dans l'ordre des listes

Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de chaque liste.

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Version 1

Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de chaque liste.