Retour à la section

Sous-section 5

Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

Article suivant

Article R211-434

Composition du bureau de vote pour les élections des représentants du personnel dans les CAPN de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-433

Article R211-433

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution d'un bureau de vote pour les commissions administratives paritaires

Résumé Un bureau de vote est créé pour chaque commission administrative paritaire nationale au Centre national de gestion.

Un bureau de vote est institué au sein des locaux du Centre national de gestion pour chacune des commissions administratives paritaires nationales à constituer.

1 version

Historique des versions

Version 1

Un bureau de vote est institué au sein des locaux du Centre national de gestion pour chacune des commissions administratives paritaires nationales à constituer.