Article R211-434
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau de vote pour les élections des représentants du personnel dans les CAPN de la fonction publique hospitalière
Résumé Le bureau de vote pour ces élections est composé de trois personnes: un président, un secrétaire, et un représentant de chaque liste de candidats. Si une liste n'envoie pas de représentant, le bureau fonctionne quand même.
Le bureau de vote comprend :
1° Un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Centre national de gestion ;
2° Un délégué de chaque liste en présence. Dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour un bureau, celui-ci est valablement composé sans ce délégué.
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