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Sous-section 5

Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

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Article R211-432

Modalités d'envoi des enveloppes de vote pour les élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-431

Article R211-431

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des documents électoraux aux électeurs

Résumé Les documents de vote sont envoyés aux électeurs au moins 15 jours avant le vote.

Le directeur général du Centre national de gestion adresse à chaque électeur, quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin, les documents électoraux.

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Le directeur général du Centre national de gestion adresse à chaque électeur, quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin, les documents électoraux.