Article R211-417
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Irrecevabilité des listes de candidatures
Résumé Si une liste de candidats ne respecte pas les règles, le directeur général du Centre national de gestion le dit au délégué de liste le jour suivant la date limite de dépôt des listes.
Lorsque le directeur général du Centre national de gestion constate que la liste ne satisfait pas aux conditions fixées à l'article L. 211-1, il remet au délégué de liste une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes de candidatures.
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