Article R211-416
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des listes de candidats pour les élections des représentants du personnel
Résumé Les listes de candidats pour les élections doivent être données 42 jours avant la date de l'élection.
Les listes de candidats doivent être déposées au moins quarante-deux jours avant la date fixée pour l'élection auprès du directeur général du Centre national de gestion.
Le dépôt de chaque liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
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