Article R211-414
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du délégué de liste pour les élections des représentants du personnel
Résumé Une liste de candidats doit choisir un représentant pour les élections.
Chaque liste de candidats doit comporter le nom d'un délégué de liste ainsi que, le cas échéant, le nom de l'union de syndicats de fonctionnaires à laquelle il appartient. Le délégué de liste, qui peut être ou non candidat, est désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales notamment pour l'exercice du choix prévu à l'article R. 211-443.
L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
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