Code général de la fonction publique

Article R211-413

Article R211-413

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention des candidats et répartition hommes/femmes

Résumé Les listes de candidats doivent dire le nom, le sexe et le nombre d'hommes et de femmes.

Chaque liste de candidats déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.


Historique des versions

Version 1

Chaque liste de candidats déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.