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Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R211-393

Communication des résultats électoraux aux syndicats dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R211-392

Article R211-392

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du procès-verbal des élections dans la fonction publique territoriale

Résumé Après les élections, le résultat est envoyé au préfet et aux représentants des listes de candidats, et les centres de gestion informent les collectivités territoriales.

Un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai au préfet de département ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidatures dans les conditions prévues par l'article R. 211-346. En outre, pour les commissions consultatives paritaires placées auprès des centres de gestion, le centre informe du résultat de l'élection les collectivités territoriales et établissements qui lui sont affiliés.

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Un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai au préfet de département ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidatures dans les conditions prévues par l'article R. 211-346. En outre, pour les commissions consultatives paritaires placées auprès des centres de gestion, le centre informe du résultat de l'élection les collectivités territoriales et établissements qui lui sont affiliés.