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Transmission du procès-verbal des élections dans la fonction publique territoriale

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Article R211-391

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Publicité des résultats des élections des représentants du personnel

Résumé Les résultats des élections des représentants du personnel doivent être rendus publics.

Chaque collectivité territoriale ou établissement mentionnés à l'article L. 4 assure la publicité des résultats.

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Chaque collectivité territoriale ou établissement mentionnés à l'article L. 4 assure la publicité des résultats.