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Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R211-383

Désignation des membres titulaires dans les commissions consultatives paritaires

Code général de la fonction publique

Article R211-382

Article R211-382

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procès-verbal des opérations de vote et transmission des résultats dans les commissions consultatives paritaires

Résumé Un rapport est fait après le vote et envoyé à la personne en charge.

Un procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement est rédigé par les membres de chaque bureau.
Lorsqu'il s'agit d'un bureau secondaire, un exemplaire est immédiatement transmis au président du bureau central de vote ou, si la commission consultative paritaire est placée auprès d'un centre de gestion, au président du bureau principal qui, aussitôt après avoir établi un procès-verbal récapitulatif des opérations électorales, transmet un exemplaire de ce procès-verbal au président du bureau central de vote du centre de gestion.

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Un procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement est rédigé par les membres de chaque bureau.

Lorsqu'il s'agit d'un bureau secondaire, un exemplaire est immédiatement transmis au président du bureau central de vote ou, si la commission consultative paritaire est placée auprès d'un centre de gestion, au président du bureau principal qui, aussitôt après avoir établi un procès-verbal récapitulatif des opérations électorales, transmet un exemplaire de ce procès-verbal au président du bureau central de vote du centre de gestion.