Article R211-374
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la composition du bureau pour l'élection des représentants du personnel
Résumé Si personne n'est choisi pour représenter une liste, le bureau peut quand même fonctionner.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-373, dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour un bureau, celui-ci est valablement composé sans ce délégué.
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