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Paragraphe 2

Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R211-373

Composition et présidence des bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel

Code général de la fonction publique

Article R211-372

Article R211-372

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Bureaux de vote dans les commissions consultatives paritaires territoriales

Résumé Pour les élections des représentants du personnel, un bureau central est créé au centre de gestion, et les autorités locales peuvent ajouter des bureaux de vote.

Pour chaque commission consultative paritaire placée auprès d'un centre de gestion, le président de cet établissement public institue un bureau central de vote pour l'élection des représentants du personnel. En outre, l'autorité territoriale de chaque collectivité territoriale ou établissement mentionné au premier alinéa du 1° de l'article R. 211-366 institue par arrêté un bureau principal de vote et, si elle l'estime utile, après avis des organisations syndicales, des bureaux secondaires. Elle transmet un exemplaire de cet arrêté au président du centre de gestion.

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Pour chaque commission consultative paritaire placée auprès d'un centre de gestion, le président de cet établissement public institue un bureau central de vote pour l'élection des représentants du personnel. En outre, l'autorité territoriale de chaque collectivité territoriale ou établissement mentionné au premier alinéa du 1° de l'article R. 211-366 institue par arrêté un bureau principal de vote et, si elle l'estime utile, après avis des organisations syndicales, des bureaux secondaires. Elle transmet un exemplaire de cet arrêté au président du centre de gestion.