Article R211-363
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage de la liste des agents admis à voter par correspondance et information des agents
Résumé Les agents qui votent par correspondance sont informés 30 jours avant l'élection et peuvent voter directement à l'urne jusqu'à 25 jours avant le scrutin.
La liste des agents admis à voter par correspondance est affichée au moins trente jours avant la date de l'élection. Les agents qui figurent sur cette liste sont, dans le même délai, avisés de leur inscription par l'autorité territoriale et de l'impossibilité pour eux de voter directement à l'urne le jour du scrutin.
Cette liste peut être rectifiée jusqu'au vingt-cinquième jour précédant le jour du scrutin.
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