Article R211-320
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des sièges de représentants suppléants dans les commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière
Résumé Les listes de candidats ont autant de remplaçants que de représentants principaux.
Il est attribué à chaque liste de candidats et pour chaque commission administrative paritaire un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires qu'elle a obtenus pour cette commission.
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