Article R211-321
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel suppléants dans les commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière
Résumé Les suppléants sont choisis après les titulaires et il y en a autant que les titulaires.
Les représentants du personnel suppléants sont désignés, pour chaque commission administrative paritaire, dans l'ordre de présentation des listes de candidats, à la suite des représentants titulaires et en nombre égal à ceux-ci.
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