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Paragraphe 3

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

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Article R211-312

Dépouillement et proclamation des résultats des élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales

Code général de la fonction publique

Article R211-311

Article R211-311

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Dépouillement des élections aux CAP dans la fonction publique hospitalière avec bureaux de vote secondaires

Résumé Quand il y a des bureaux de vote secondaires, les résultats et les bulletins nuls sont envoyés au bureau principal le même jour.

Pour l'élection aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière, lorsqu'un bureau de vote secondaire a été créé, le procès-verbal de dépouillement du scrutin accompagné des enveloppes et des bulletins nuls est adressé le jour même au bureau de vote dont elle relève.

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Pour l'élection aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière, lorsqu'un bureau de vote secondaire a été créé, le procès-verbal de dépouillement du scrutin accompagné des enveloppes et des bulletins nuls est adressé le jour même au bureau de vote dont elle relève.